Informations Générales

Cotepierre.com appartient à Mathilde Labrouche. Le dit site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro . Coté Pierre est enregistré à la Chambre du Commerce et de l'Industrie de Bordeaux sous le numéro. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Coté pierre se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.cotepierre.com au moment de la commande.

Capacités du Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors du passage de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Coté Pierre ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Coté Pierre apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Coté Pierre qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Toutefois, le Client accepte et reconnaît que le caractère unique de chaque pièce rend sur certaines pièces impossible de fournir un visuel exact. Le cas échéant, le Client en sera informé via la fiche descriptive du produit. Si le Client effectue une commande d'un tel produit, il accepte sans aucune réserve de recevoir un produit dont la couleur et les dimensions pourront être différentes du visuel présenté sur le site.

La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Coté Pierre concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations présentes.Coté Pierre refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Coté Pierre informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Coté Pierre à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Coté Pierre se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Coté Pierre. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Coté Pierre du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Conditions tarifaires

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le Client devra toutefois s'informer des modifications de tarifs des frais de port en fonction du pays où l'envoi est destiné. Coté Pierre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par la plateforme Paypal. A cet égard, le Client reconnaît expressément les CGV de la société Paypal. Les données enregistrées et conservées par Coté Pierre constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou à l'étranger. Les frais de port varient selon la destination, la taille et le poids de l'envoi. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, le pays etc.).

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison est de 30 jours. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Coté Pierre ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Coté Pierre, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Coté Pierre peut proposer à ses clients des produits en cours de réalisation ou d'acheminement par différents prestataires, de ce fait, le client reconnaît et accepte un délai de livraison indicatif, pouvant être allongé selon les différents événements inhérents à la réalisation et à l'acheminement de ces produits. La création d'un produit unique à la demande du client ne pourra faire l'objet d'une annulation de commande hors délais de rétractation légaux avant la réception de la dite commande. A réception, l'application du droit français permet au Client de se rétracter sans motif dans les sept (7) jours suivants cette réception.

Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits non utilisés, dans leur emballage d'origine accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante : Coté Pierre, Chez Douteau, 17130 Messac. Coté Pierre remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition.

Les remboursements des produits dans les hypothèses énoncés précédemment seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par Coté Pierre desdits produits. Le remboursement s’effectuera par Paypal.

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Informatique et Libertés

Les informations collectées par Coté Pierre lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Coté Pierre intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.